Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bebeveil.re les informations suivantes :

Mentions légales :

Propriétaire : SARL BEB EVEIL

Adresse : 1563, Chemin Lagourgue 97440 Saint-André

Tél : 0692 07 08 43

Crédits : PeFDeSIGN

Hébergeur : OVH.com

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bebeveil.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.bebeveil.re sont invités à les consulter de manière régulière. www.bebeveil.re est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.bebeveil.re s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.bebeveil.re ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.bebeveil.re est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Description des services fournis

Le site www.bebeveil.re a pour objet de fournir une information concernant les services de la société SARL BEB EVEIL

Limites de responsabilité

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

Le site www.bebeveil.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. Le site www.bebeveil.re utilise des cookies. Les cookies sont des données que les sites Web stockent sur votre appareil. Ils permettent à ces derniers de personnaliser leur interface en fonction des informations que vous leur fournissez. Il est possible que certaines pages fonctionnent uniquement lorsque vous acceptez les cookies. Lors de ses visites sur notre site www.bebeveil.re, un ou plusieurs cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur pour réaliser des mesures d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur notre site (pages consultées, date et heure). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Droit applicable et attribution de juridiction

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L’utilisateur ainsi que www.bebeveil.re acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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